GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Scope

These general terms and conditions of sale apply to all marketing services provided by MAXSCALE LLC, with registered address at 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, a company offering products and services for business support (hereinafter referred to as "the Service Provider") to its clients.

Services

The services offered include marketing or company formation, and support for opening bank accounts.The Service Provider undertakes to provide the Client with marketing services in accordance with the terms agreed between the parties. The services include, but are not limited to, the creation and management of advertising campaigns, content optimization, performance analysis, etc.

Customer Satisfaction and Refund

Before any service delivery, MAXSCALE LLC sends a service contract to the client and only delivers upon receipt of the signed contract. The client receives the service fully aware of the nature of the provision.The Service Provider attaches great importance to customer satisfaction. If the Client is not entirely satisfied with the services provided within one month from their commencement, the Service Provider undertakes to fully refund the service fees.

Pricing and Payment

The prices of the services are stated in the quotation or commercial offer provided to the Client and may be expressed in dollars ($) or euros (€). Payment for the services must be made according to the terms agreed between the parties. In case of late payment, the Service Provider reserves the right to suspend or terminate the services.

Intellectual Property

The Client acknowledges that the Service Provider holds all intellectual property rights to the creations, content, and campaigns developed as part of the services. No intellectual property rights are transferred to the Client unless otherwise agreed in writing.

Service Termination

The Client may terminate the service at any time by providing written notice to the Service Provider specifying the desired end date. The Service Provider will then apply the termination of services in accordance with the date specified by the Client.

Disputes

In the event of a dispute arising from these general terms and conditions of sale, the parties undertake to seek an amicable solution. If an amicable solution is not possible, the dispute shall be submitted to the competent jurisdiction in accordance with the laws in force.

Confidentiality of Payment Information

The Service Provider ensures that the transmission of payment information by card is centralized and that the Service Provider never has access to the complete card information of the Client.

Privacy Policy

The Service Provider is committed to protecting the confidentiality of customer data in accordance with its privacy policy. You can review the complete privacy policy by clicking on the link : Privacy Policy

Amendment of Terms

The Service Provider reserves the right to modify these general terms and conditions of sale at any time. The new terms will be effective upon publication on the Service Provider's website.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment MAXSCALE LLC (ci-après dénommée "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services de marketing.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services de marketing fournies par MAXSCALE LLC, ayant pour adresse de domiciliation 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, est une entreprise proposant des produits et services d’accompagnement pour entreprise, (ci-après dénommée "le Prestataire") à ses clients.

Services

Les services proposés sont marketing, ou création de société, accompagnement pour création de compte bancaires.Le Prestataire s'engage à fournir au Client les services de marketing conformément aux termes convenus entre les deux parties. Les services incluent, mais sans s'y limiter, la création et la gestion de campagnes publicitaires, l'optimisation du contenu, l'analyse des performances, etc.

Satisfaction client et remboursement

Avant toute livraison de service, MAXSCALE LLC envoi un contrat de prestation au client, et ne livre qu’après réception du contrat signé.
Le client reçoit le service en pleine connaissance de ce que constitue la prestation.Le Prestataire accorde une importance primordiale à la satisfaction de ses clients. Si le Client n'est pas entièrement satisfait des services fournis dans un délai d'un mois à compter de leur commencement, le Prestataire s'engage à rembourser intégralement les frais de service.

Tarification et paiement

Les tarifs des services sont indiqués dans le devis ou l'offre commerciale fourni(e) au Client et peuvent être exprimés en dollars ($) ou en euros (€). Le paiement des services doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services.

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que le Prestataire détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations, les contenus et les campagnes développés dans le cadre des services. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client, sauf accord écrit contraire.

RĂ©siliation du service

Le Client peut stopper le service à tout moment en fournissant un préavis écrit au Prestataire indiquant la date de fin souhaitée. Le Prestataire appliquera alors la résiliation des services conformément à la date spécifiée par le Client.

Litiges

En cas de litige découlant des présentes conditions générales de vente, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. Si une solution amiable n'est pas possible, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.

Confidentialité des informations de paiement

Le Prestataire assure que la transmission des informations de paiement par carte est centralisée et que le Prestataire n'a jamais accès aux informations complètes de la carte du Client.

Politique de confidentialité

Le Prestataire s'engage à protéger la confidentialité des données des clients conformément à sa politique de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance de la politique de confidentialité complète en cliquant sur le lien : Politique de confidentialité

Modification des conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront effectives dès leur publication sur le site web du Prestataire.